Messages : 12216 Date d'inscription : 03/06/2011 Age : 30 Localisation : Ma localisation n'a en faite pas d'importance. En effet dans le monde d'aujourd'hui, tous le monde peut se contacter alors qu'ils sont séparé par des milliés de kilomètres. C'est la magie de la nouvelle technologie et de ce fait, le lieu où ne possède plus une importance capitale. Je suis là et partout à la fois. Je ne vous conseillerais que ceci: regardez toujours derrière vous, il se peut que nos regard se croise.
Droit de l'homme européen. Il a étudié auprès de Mr Margeneau qui travaille a cedh . Il commente beaucoup de jurisprudence venant de la cour EDH . Je suis désolé rabbit mais voir des juges mettre ds une décision de cour d'appelle que la protection de l'enfant vient de l'art 3-1 de la CEDH qui n'existe pas . Cela vient de la convention de New York^^ C'est un arrêt qui disait que les actes civils faits a l'étranger font office de foi, donc si on continue le raisonnement un mariage pédophile fait dans un autre pays serait accépté en france vu que les actes fait l'étranger font office de foi^^
Fait gaffe : Mr = Mister M. = Monsieur CA = Cour d'appel
En droit tu seras souvent repris... C'est première année que faut prendre les bonnes habitudes ^^
Doucement avec le DIP = Droit Internationale Public. Tu as du voir que les Etats sont souverains entre eux. Donc ils appliquent ceux à quoi ils ont décider ce qui leur serait appliqué. C'est pour ça que Chine différent de France. Je pense que tu as du mal comprendre la décision. Car si un telle décision existerait, il y aurait une unification internationale du droit...Or c'est loin d'être le cas. Tu fasi peut être aussi référence à la convention de NY de 1958... Mais n'oublie pas qu'elle ne marche que pour les sentences arbitrales... Don issu des procédures d'arbitrages. Tu as du voir cela en INtro au droit ou un truc du genre.
c'est pas une blague, c'est la vérité^^, c'est un arrêt qui a été rendu par la cour d'appel de Renne en 2012^^
Miyuku checkeur
Messages : 15448 Date d'inscription : 29/04/2012 Age : 28
Droit de l'homme européen. Il a étudié auprès de Mr Margeneau qui travaille a cedh . Il commente beaucoup de jurisprudence venant de la cour EDH . Je suis désolé rabbit mais voir des juges mettre ds une décision de cour d'appelle que la protection de l'enfant vient de l'art 3-1 de la CEDH qui n'existe pas . Cela vient de la convention de New York^^ C'est un arrêt qui disait que les actes civils faits a l'étranger font office de foi, donc si on continue le raisonnement un mariage pédophile fait dans un autre pays serait accépté en france vu que les actes fait l'étranger font office de foi^^
Fait gaffe : Mr = Mister M. = Monsieur CA = Cour d'appel
En droit tu seras souvent repris... C'est première année que faut prendre les bonnes habitudes ^^
Doucement avec le DIP = Droit Internationale Public. Tu as du voir que les Etats sont souverains entre eux. Donc ils appliquent ceux à quoi ils ont décider ce qui leur serait appliqué. C'est pour ça que Chine différent de France. Je pense que tu as du mal comprendre la décision. Car si un telle décision existerait, il y aurait une unification internationale du droit...Or c'est loin d'être le cas. Tu fasi peut être aussi référence à la convention de NY de 1958... Mais n'oublie pas qu'elle ne marche que pour les sentences arbitrales... Don issu des procédures d'arbitrages. Tu as du voir cela en INtro au droit ou un truc du genre.
c'est pas une blague, c'est la vérité^^, c'est un arrêt qui a été rendu par la cour d'appel de Renne en 2012^^
C'EST DE CHEZ MOI ET T'OSES OUBLIER LE S DE RENNES ???!!!!
Rabbitdoubt
Messages : 4234 Date d'inscription : 12/04/2011 Age : 32 Localisation : Grenoble
@Ada : Mon prof de DIP nous en aurait parlé... Il doit être mineur comme intérêt. Surtout que c'est une CA, tant que c'est pas pas le CE, C.cass ou conseil constit on s'en fout XD
Adamand
Messages : 12216 Date d'inscription : 03/06/2011 Age : 30 Localisation : Ma localisation n'a en faite pas d'importance. En effet dans le monde d'aujourd'hui, tous le monde peut se contacter alors qu'ils sont séparé par des milliés de kilomètres. C'est la magie de la nouvelle technologie et de ce fait, le lieu où ne possède plus une importance capitale. Je suis là et partout à la fois. Je ne vous conseillerais que ceci: regardez toujours derrière vous, il se peut que nos regard se croise.
Droit de l'homme européen. Il a étudié auprès de Mr Margeneau qui travaille a cedh . Il commente beaucoup de jurisprudence venant de la cour EDH . Je suis désolé rabbit mais voir des juges mettre ds une décision de cour d'appelle que la protection de l'enfant vient de l'art 3-1 de la CEDH qui n'existe pas . Cela vient de la convention de New York^^ C'est un arrêt qui disait que les actes civils faits a l'étranger font office de foi, donc si on continue le raisonnement un mariage pédophile fait dans un autre pays serait accépté en france vu que les actes fait l'étranger font office de foi^^
Fait gaffe : Mr = Mister M. = Monsieur CA = Cour d'appel
En droit tu seras souvent repris... C'est première année que faut prendre les bonnes habitudes ^^
Doucement avec le DIP = Droit Internationale Public. Tu as du voir que les Etats sont souverains entre eux. Donc ils appliquent ceux à quoi ils ont décider ce qui leur serait appliqué. C'est pour ça que Chine différent de France. Je pense que tu as du mal comprendre la décision. Car si un telle décision existerait, il y aurait une unification internationale du droit...Or c'est loin d'être le cas. Tu fasi peut être aussi référence à la convention de NY de 1958... Mais n'oublie pas qu'elle ne marche que pour les sentences arbitrales... Don issu des procédures d'arbitrages. Tu as du voir cela en INtro au droit ou un truc du genre.
c'est pas une blague, c'est la vérité^^, c'est un arrêt qui a été rendu par la cour d'appel de Renne en 2012^^
C'EST DE CHEZ MOI ET T'OSES OUBLIER LE S DE RENNES ???!!!!
Rien a foutre, c'est pas là où j'habite
RK57 cleaneur
Messages : 7767 Date d'inscription : 27/02/2012 Age : 31
J'ai un pote breton, et c'est pas bon quand les Breton se mettent en colère XD
Alors tu comprends !
Adamand
Messages : 12216 Date d'inscription : 03/06/2011 Age : 30 Localisation : Ma localisation n'a en faite pas d'importance. En effet dans le monde d'aujourd'hui, tous le monde peut se contacter alors qu'ils sont séparé par des milliés de kilomètres. C'est la magie de la nouvelle technologie et de ce fait, le lieu où ne possède plus une importance capitale. Je suis là et partout à la fois. Je ne vous conseillerais que ceci: regardez toujours derrière vous, il se peut que nos regard se croise.
Pour continuer Rabbit: En France, avoir un état civil est très important. Si pour la naissance d'un enfant par pma tu fais ça aux Etat-Unis , normalement tu dois aller à l'ambassade de France pour attester de la naissance. C'est normal que tu peux faire reconnaitre les personnalité juridique de ton enfant comme sa en france avec des preuves faites dans un pays étrangers vu que l'état civil fonction sous MNA. Pourtant ces juges ont affirmé qu'un acte fait dns un pays étrangers sont valables en France^^ Mais bon vu la connerie monumentale avec l'art imaginaire 3-1 de la CEDH , je crois qu'ils avaient pas envie de bosser XD^^
Adamand
Messages : 12216 Date d'inscription : 03/06/2011 Age : 30 Localisation : Ma localisation n'a en faite pas d'importance. En effet dans le monde d'aujourd'hui, tous le monde peut se contacter alors qu'ils sont séparé par des milliés de kilomètres. C'est la magie de la nouvelle technologie et de ce fait, le lieu où ne possède plus une importance capitale. Je suis là et partout à la fois. Je ne vous conseillerais que ceci: regardez toujours derrière vous, il se peut que nos regard se croise.
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Dim 18 Nov - 15:06
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